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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

716.Une butte écran, un mur anti-bruit, une zone tampon ou un écran visuel doit être aménagé à la limite d’un lot lorsqu’il est illustré au plan de zonage et sous réserve du respect des normes prévues à la présente section.

2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 716.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 716
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